Clôture de l'information pièces 288 à 293 288. ordonnance de soit communiqué, 25 avril 1947 289. réquisitoire du procureur général, 17 juin 1947 290. arrêt de non-lieu, de renvoi et de jonction, 19 juin 1947 291-292. pièces de forme 293. inventaire des pièces de la procédure

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_2-1-7 an entity of type: Record