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http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_142_3w_167-d_2-1-6 an entity of type: Record
d_2_1_6
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, pièces 195 à 287
195. réquisitoire introductif, 16 mars 1945
196. commission rogatoire
197. rapport de la Police judiciaire, 27 juillet 1945
198. exécution de commission rogatoire
199. mandat d'arrêt, 2 juin 1945
bis commission rogatoire du 6 juin 1945
200 à 204. :
200. commission rogatoire
201. rapport de la Police judiciaire, 19 juillet 1945
202. exécution de la commission rogatoire
Bulletin municipal officiel de Paris
203. extrait du , 7 avril 1938 (séance du Conseil municipal)
204 id. 9 avril 1938
204 bis. extrait du compte-rendu de la séance du 5 avril 1938
commission rogatoire du 25 juin 1945
205 à 219.
205. commission rogatoire 206 audition de Jean Giroud, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat
207. audition du contrôleur général Louis Bralley 208. audition de Louis Nardon, directeur de la Sté DIAC
209. audition de René Dragon, industrie
210. lettre du directeur du Service du Contrôle des Administrateurs provisoires au ministre de la Production industrielle, 15 décembre 1941
211. note du Dr Blanke, 27 novembre 1941
212. lettre du représentant du Militarbefehlshaber in Frankreich adressée au contrôleur général Bralley, 2 avril 1942
213. remarques confidentielles au sujet de la note allemande du 2 avril 1942 sur la procédure d'organisation adressée à M. le Contrôleur général Bralley
214. texte français de la lettre adressée le 15 mai 1942 par le contrôleur général Bralley au représentant du Militarbefehlshaber in Frankreich auprès du Service du Contrôle des Administrateurs provisoires
215. note du Militarbefehlshaber in Frankreich (Dr Michel), 16 février 1942
216. audition de Marcel Garnier, officier du Corps de Rapatriement
217. arrêté de nomination de Darquier de Pellepoix à l'emploi de chargé de mission, 17 novembre 1941
218. décision de licenciement de M. Garnier par Darquier de Pellepoix, 20 juin 1942
219. audition de Pierre Grateau, chef de service à la Chambre des Députés
233. auditions de témoins
220 à
220-222. pièces de forme
223. rapport de l'inspecteur Jensen sur l'association dite Union française pour la défense de la race, 15 février 1945
224 id. Institut d'Etude des Questions juives, 16 février 1945
225 id. Service de la Propagande du Commissariat général aux Questions juives, 16 février 1945
226. déposition d'Otto Abetz (original) 227 extrait de la déposition d'Albert Lévy, industriel
228. déposition de Georges Hirsch (original)
229. extrait de la déposition de Robert Geissmann, secrétaire général du Consistoire israélite de Paris
230. extrait de la déposition de Gaston Kahn, délégué français près de l'American Joint Distribution Committee
231. déposition d'André Braun, chef du Service des Restitutions au ministère des Finances (original)
232-233. document allemand versé par le témoin Braun : extrait du rapport de presse du 6 mai 1942 (photographie de l'original et traduction résumée)
extraits de procès-verbaux établis dans l'information suivie devant la Cour de Justice de Paris contre Antignac, de Saint-Blan-card, Demont et autres
234-264.
234 copie du rapport du commissaire du pouvoir, inspecteur général des Finances Formery, 2 mai 1944
235 id. 12 mai 1944
236 id. 23 mai 1944
237-239. copie de pièces de procédure extraites du dossier de l'information suivie devant la Cour de Justice de la Seine
240. copie d'un rapport adressé à M. Marcel Willard, secrétaire général provisoire du ministère de la Justice, à la suite de l'apposition des scellés sur les locaux du Commissariat général aux Questions juives le 2 septembre 1944
241. annexe au précédent rapport
242. rapport de la Police judiciaire sur le fonctionnement du C.G.Q.J. signé Lafage, 10 février 1945
243. rapport Paul Houet sur le fonctionnement du Commissariat général établi à la suite de conférences anti-juives des 22 janvier, 7 février et 1° avril 1944 au cours desquelles le Commissariat général avait été pris à partie
244-245. auditions de Joseph Antignac, 4 et 5 novembre 1944
246. audition d'Auguste Mudry, chef de la Division immobilière du Commissariat
247. audition de Paul Houet, inspecteur général du Commissariat
248. audition de Mme Scheid-Hass
249. audition de Marie Mathieu
250. audition de François Hayaux du Tilly
251. audition de Paul Bribes
252. audition de Pierre Galien, ancien chef de cabinet de Darquier
253. confrontation Pierre Gérard -Pierre Galien
254-255. dépositions de Pierre Gérard
256. déposition de Fernand Roimarmier
257. rapport du lieutenant Saulnier au sujet du Groupement des Amis Anti-Juifs, 22 septembre 1944
258. composition des cabinets des commissaires généraux aux Questions juives
259. décret de nomination du secrétaire général Antignac, 27 mai 1944
260. procès-verbal de recherche, 25 février 1945
261. extrait d'une note sur Antignac, s.d.
262. extrait d'une note sur Auguste Mudry, directeur adjoint de l'Organisation économique, 26 octobre 1944
263. coupure de presse concernant Antignac, 3 juin 1944
264. demande de renseignements, 28 juin 1945
265-275. copie de pièces extraites du dossier n° 55078 des archives de la Police judiciaire : pièces diverses concernant une altercation dans un restaurant de Paris entre Darquier de Pellepoix, conseiller municipal, et trois Israélites le 24 mai 1936
commission rogatoire du 15 février 1947 au sujet du Rassemblement anti-juif
276 à 281
276. commission rogatoire
277. soit transmis
278 audition de Pierre Gérard, du Service de Propagande du C.G.Q. J.
279. audition de Mme Yvette Dupré
280. audition de Jacques Lecomte, administrateur provisoire au C.G.Q. J.
281. procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire
commission rogatoire du 15 février 1947 au sujet de l'Institut d 'Anthroposociologie
282 à 287.
282. commission rogatoire
283. audition de Jacques de Francqueville, ancien secrétaire de l'Ecole d' Anthropologie de Paris
284. audition de François Hayaux du Tilly
285. audition de Raoul Estripeaut, professeur à l'Ecole d'Anthropologie
286. rapport de police, 12 avril 1947
287. procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire