Léon Cayla. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_9 an entity of type: Record
d_9
Léon Cayla. Sommaire du dossier
dossier 1 forme
dossier 2 dossier de la Cour de Justice de la Seine
dossier 3 exécution de la commission rogatoire du 2 janvier 1945 : dépositions, lettres de Cayla au S.E. aux Colonies et à diverses personnalités, décisions d'internement
dossier 4 documents déposés par la défense documents communiqués par le ministère des Colonies 5 à 11
12-13 presse
14-15 déclaration de Cayla
17-18 rapport sur la situation à Dakar et l'attitude de Cayla en juillet 1940
19-28 lettres de particuliers au président de la Haute Cour
29 exécution de commissions rogatoires
30-33 extraits d'auditions et d'interrogatoires
36-59 information : procès-verbaux d'interrogatoires, témoignages
pièces après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, documents envoyé par les Renseignements généraux
divers : séquestre, recours en grâce et amnistie