pièces après clôture (pièces 1 à 22) 1 réquisitoire définitif, 12 février 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 février 1947 3 extrait de l'interrogatoire du Dr Knochen, chef de la Gestapo en France 4 résumé et conclusions du rapport d'expertise de MM. Bienville et Hesse (affaire de la Société de Crédits et d'Investissements) 5 note d'accusation, 14 mai 1947 6 liste des témoins 7 pièces envoyées pour jonction au dossier de la procédure : texte allemand et traduction française de divers télégrammes et d'un rapport allemand 8 ordonnance de la Haute Cour de Justice, 3 juin 1947 9 rapport médical 10 signification à témoin 11 copie de la lettre adressée par Cathala au président de la Haute Cour le 31 mai 1947 12 mandat d'arrêt du Tribunal militaire à compétence limitée, 20 octobre 1944 13 acte de décès de Cathala, 27 juillet 1947 14-15 pièces relatives au séquestre 16 lettre adressée par M° François Cathala au procureur général près la Haute Cour de Justice et réponse de celui-ci, novembre 1947 17 copie de l'acte de décès de Cathala 18-22 pièces relatives au séquestre
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d_8_1_13
pièces après clôture
(pièces 1 à 22)
1 réquisitoire définitif, 12 février 1947
2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 février 1947
3 extrait de l'interrogatoire du Dr Knochen, chef de la Gestapo en France
4 résumé et conclusions du rapport d'expertise de MM. Bienville et Hesse (affaire de la Société de Crédits et d'Investissements)
5 note d'accusation, 14 mai 1947
6 liste des témoins
7 pièces envoyées pour jonction au dossier de la procédure : texte allemand et traduction française de divers télégrammes et d'un rapport allemand
8 ordonnance de la Haute Cour de Justice, 3 juin 1947
9 rapport médical
10 signification à témoin
11 copie de la lettre adressée par Cathala au président de la Haute Cour le 31 mai 1947
12 mandat d'arrêt du Tribunal militaire à compétence limitée, 20 octobre 1944
13 acte de décès de Cathala, 27 juillet 1947
14-15 pièces relatives au séquestre
16 lettre adressée par M° François Cathala au procureur général près la Haute Cour de Justice et réponse de celui-ci, novembre 1947
17 copie de l'acte de décès de Cathala
18-22 pièces relatives au séquestre