dossier du Tribunal militaire permanent : - information : procès-verbal de première comparution, 7 novembre 1944 et rapport médical, 13 novembre 1944 - renseignements : mandat de dépôt et avis d'écrou, 7 novembre 1944 - forme : lettre autographe de J. Carcopino au commissaire du Gouvernement, 23 septembre 1944 ; mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 ; conclusions du Dr Paul, 14 novembre 1944 2 pièces de forme 3 renseignements : relevé des bulletins n°1

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