. "3 W 113\n\nsous-dossier 1 pièces de forme\n\nsous-dossier 6 renseignements de police\n\nsous-dossier 7 blocage des comptes, séquestre\n\nsous-dossier 8 correspondance du commissaire à l'instruction\n\nsous-dossier 9 recherche de témoignages et de documents\n\nsous-dossier 10 documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain (scellés 1, 3 et 6)\n\nsous-dossier 11 documents trouvés dans les bagages du général Debeney\n\nsous-dossier 15 documents trouvés dans les bagages de Bruneton : lettre autographe du Maréchal Pétain et notes manuscrites\n\nsous-dossier 16 scellés Ménétrel\n\n1 à 76 documents provenant de la Délégation officielle française en Allemagne du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne\n\n77-137 pièces résultant de la présence du Maréchal Pétain à Sigmaringen\n\nsous-dossier 17 pièces extraites de scellés transmis par M. Marchat chargé de l'instruction de l'affaire Ménétrel\n\nsous-dossier 18 examen mental\n\nsous-dossier 19 Cour de Justice de la Seine\n\nsous-dossier 20 transmission du ministère des Prisonniers de Guerre et Déportés\n\nsous-dossier 21 coupures de presse\n\nsous-dossier 22 divers\n\nsous-dossier 23 rapport d'enquête de la Police judiciaire, 12 juillet 1945\n\n3 W 114\n\nsous-dossier 24 annexes au rapport de la Police judiciaire pièces 1 à 13\n\n25-52 témoignages\n\n54-68 procès-verbaux d'interrogatoires et pièces annexées\n\n3 W 115\n\nprocès-verbaux d'interrogatoires, dépositions et pièces annexées pièces 69 à 112\n\n113-123 pièces de forme\n\n124 déclarations à la presse\n\n125 transcription de disques\n\n126 dossier de 297 pièces classées en 4 sous-dossiers de A à D\n\nA Bruneton et la politique 1-132\n\nB Bruneton et le travail pour l'Allemagne 133-205\n\nC conditions de vie des travailleurs français en Allemagne 206 à 260\n\nD le personnel du commissariat Bruneton 261 à 297\n\n3 W 116\n\npièces 127 à 176 interrogatoires, dépositions et pièces annexées, documents transmis par le Service des Archives, réquisitoire définitif, arrêt de renvoi, acte d'accusation, etc.\n\nmainlevée de séquestre, mesure grâcieuse\n\ninventaire des pièces de la procédure, copie de documents allemands\n\n3 W 117\n\nDossiers annexes cotés A\n\nA 1 dossier Louit, président du Comité d'Action pour la subsistance et le rapatriement des prisonniers et ouvriers français en Allemagne\n\nA 2 dossier\"permissionnaire\"\n\nA 3 organisation du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne\n\nA 4 Délégation officielle française auprès du Front allemand du Travail\n\nA 5 affaires spéciales\n\nA 6 réorganisation du Commissariat, mouvements du personnel\n\nA 7 états du personnel\n\nA 8 projet de création de la Milice française en Allemagne\n\nA 9 comptes rendus des réunions des directeurs du Commissariat\n\nA 10 Délégation officielle française en Allemagne\n\n3 W 118\n\nDossiers annexes cotés B\n\nB 1 historique\n\nB 2 conditions de vie des travailleurs français en Allemagne\n\nB 3 dossier Allemagne\n\nB 4 rapports et notes diverses\n\nB 5 problèmes techniques : envoi de marchandises en Allemagne, service social, service intendance, etc.\n\nB 6 propagande\n\nB 7 discours et allocutions\n\nB 8 information, propagande\n\nB 9 Organisation Todt\n\nB 10 Jeunesse et Chantiers de la Jeunesse\n\n3 W 119\n\nDossiers annexes cotés C\n\nC 1 et C 2 presse\n\nC 3 photographies\n\nC 4 à 6 Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne. Notes de service, notes d'information, notes de documentation\n\nC 7 Centre d'Information du travail français en Allemagne. Notes d'orientation hebdomadaires\n\nC 8 notes diverses\n\nC 10 Association nationale des Amis des travailleurs français en Allemagne et Fédération nationale des comités d'entraide\n\n3W 120\n\nDossiers annexes cotés D\n\nD 1 recrutement du personnel D 2 services du Commissariat en France D 3 activité de Bruneton D 4 magazine D 5 réquisition des médecins D 6 liaison avec le Commissariat aux Sports"@fr . "Gaston Bruneton. Sommaire du dossier"@fr . . "d_3" . . .