Gaston Bruneton. Sommaire du dossier

Gaston Bruneton. Sommaire du dossier 

3 W 113 sous-dossier 1 pièces de forme sous-dossier 6 renseignements de police sous-dossier 7 blocage des comptes, séquestre sous-dossier 8 correspondance du commissaire à l'instruction sous-dossier 9 recherche de témoignages et de documents sous-dossier 10 documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain (scellés 1, 3 et 6) sous-dossier 11 documents trouvés dans les bagages du général Debeney sous-dossier 15 documents trouvés dans les bagages de Bruneton : lettre autographe du Maréchal Pétain et notes manuscrites sous-dossier 16 scellés Ménétrel 1 à 76 documents provenant de la Délégation officielle française en Allemagne du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne 77-137 pièces résultant de la présence du Maréchal Pétain à Sigmaringen sous-dossier 17 pièces extraites de scellés transmis par M. Marchat chargé de l'instruction de l'affaire Ménétrel sous-dossier 18 examen mental sous-dossier 19 Cour de Justice de la Seine sous-dossier 20 transmission du ministère des Prisonniers de Guerre et Déportés sous-dossier 21 coupures de presse sous-dossier 22 divers sous-dossier 23 rapport d'enquête de la Police judiciaire, 12 juillet 1945 3 W 114 sous-dossier 24 annexes au rapport de la Police judiciaire pièces 1 à 13 25-52 témoignages 54-68 procès-verbaux d'interrogatoires et pièces annexées 3 W 115 procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions et pièces annexées pièces 69 à 112 113-123 pièces de forme 124 déclarations à la presse 125 transcription de disques 126 dossier de 297 pièces classées en 4 sous-dossiers de A à D A Bruneton et la politique 1-132 B Bruneton et le travail pour l'Allemagne 133-205 C conditions de vie des travailleurs français en Allemagne 206 à 260 D le personnel du commissariat Bruneton 261 à 297 3 W 116 pièces 127 à 176 interrogatoires, dépositions et pièces annexées, documents transmis par le Service des Archives, réquisitoire définitif, arrêt de renvoi, acte d'accusation, etc. mainlevée de séquestre, mesure grâcieuse inventaire des pièces de la procédure, copie de documents allemands 3 W 117 Dossiers annexes cotés A A 1 dossier Louit, président du Comité d'Action pour la subsistance et le rapatriement des prisonniers et ouvriers français en Allemagne A 2 dossier"permissionnaire" A 3 organisation du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne A 4 Délégation officielle française auprès du Front allemand du Travail A 5 affaires spéciales A 6 réorganisation du Commissariat, mouvements du personnel A 7 états du personnel A 8 projet de création de la Milice française en Allemagne A 9 comptes rendus des réunions des directeurs du Commissariat A 10 Délégation officielle française en Allemagne 3 W 118 Dossiers annexes cotés B B 1 historique B 2 conditions de vie des travailleurs français en Allemagne B 3 dossier Allemagne B 4 rapports et notes diverses B 5 problèmes techniques : envoi de marchandises en Allemagne, service social, service intendance, etc. B 6 propagande B 7 discours et allocutions B 8 information, propagande B 9 Organisation Todt B 10 Jeunesse et Chantiers de la Jeunesse 3 W 119 Dossiers annexes cotés C C 1 et C 2 presse C 3 photographies C 4 à 6 Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne. Notes de service, notes d'information, notes de documentation C 7 Centre d'Information du travail français en Allemagne. Notes d'orientation hebdomadaires C 8 notes diverses C 10 Association nationale des Amis des travailleurs français en Allemagne et Fédération nationale des comités d'entraide 3W 120 Dossiers annexes cotés D D 1 recrutement du personnel D 2 services du Commissariat en France D 3 activité de Bruneton D 4 magazine D 5 réquisition des médecins D 6 liaison avec le Commissariat aux Sports