Joseph Darnand. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_28 an entity of type: Record
d_28
Joseph Darnand. Sommaire du dossier
3 W 139
dossier"form" pièces 1 à 57 Information
1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire
2-7 correspondance Paul Chack-Darnand
8 dossier du parquet du Tribunal de la Seine
9 réquisitoire introductif
10-112 informations diverses, dépositions
113-138 enquête de la Sûreté nationale
139-178 enquêtes sur les crimes et exactions de la Milice et le rôle personnel de Darnand
3 W 140
179-195 assassinat de Georges Mandel et de Jean Zay
201-215 arrestation de Darnand
221-244 valeurs et fonds saisis
245-266 informations diverses, dépositions
267-293 choix de défenseurs, séquestre et blocage des comptes
294-325 dossier"renseignement" : renseignements de police, dépositions, informations diverses
326-341 réquisitoire définitif, acte d'accusation, etc.
342 inventaire des pièces de la procédure documents parvenues après clôture de l'information : dépositions, rapport de la Police judiciaire
chemise"Melle Chaussiver" : Milice, Phalange africaine, Légion française des Combattants, L.V.F. et Légion tricolore, enquête sur Max Knipping
pièces parvenues après clôture : pièces de forme, rejet du recours en grâce, procès-verbal d'exécution capitale, mainlevée de séquestre
hors dossier : enquête sur l'action personnelle de Darnand dans les crimes de la Milice
3 W 141
scellé 1 : discours et correspondance de Darnand
scellé 3 : reçus de sommes d'argent dossier annexe
1 articles de presse
2 circulaires et documents divers
: lois, décrets, arrêtés et circulaires signés par Darnand Journal