Pièces parvenues après clôture , pièces 1 à 28 1 requête de Paul Creyssel à la Commission d'Instruction, s.d. 2 témoignage de Pierre Chasseriau, 15 novembre 1947 3 témoignage de Rita Essaya, 9 novembre (sans date d'année) Combat 4 témoignage d'Henri Charbonneau, ex-directeur de , 18 décembre 1947 5 témoignage d'A. Boutemy, ancien préfet régional de Lyon, 30 décembre 1947 6 témoignage du bâtonnier Marcel Breuillac, 19 novembre 1947 7-8 lettre autographe de Paul Creyssel au président Mitton, 17 novembre 1947 et minute de la réponse de celui-ci, 20 novembre 1947 9 réquisitoire du procureur général, 27 janvier 1948 10-11 arrêt de non lieu et de renvoi, 29 janvier 1948 et signification de l'arrêt 12 acte d'accusation, 13 mai 1948 13 requête de M° Louis Renou au procureur général, 5 février 1948 14-15 lettre du Parquet de la Cour d'Appel de Paris, 15 avril 1948 et réponse du procureur général, 16 avril 16 liste de témoins 17 à 20 pièces de forme 21 à 27 pièces concernant le séquestre 28 régularisation de la situation militaire de Creyssel

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_27-1-4 an entity of type: Record

d_27_1_4 
Pièces parvenues après clôture , pièces 1 à 28 1 requête de Paul Creyssel à la Commission d'Instruction, s.d. 2 témoignage de Pierre Chasseriau, 15 novembre 1947 3 témoignage de Rita Essaya, 9 novembre (sans date d'année) Combat 4 témoignage d'Henri Charbonneau, ex-directeur de , 18 décembre 1947 5 témoignage d'A. Boutemy, ancien préfet régional de Lyon, 30 décembre 1947 6 témoignage du bâtonnier Marcel Breuillac, 19 novembre 1947 7-8 lettre autographe de Paul Creyssel au président Mitton, 17 novembre 1947 et minute de la réponse de celui-ci, 20 novembre 1947 9 réquisitoire du procureur général, 27 janvier 1948 10-11 arrêt de non lieu et de renvoi, 29 janvier 1948 et signification de l'arrêt 12 acte d'accusation, 13 mai 1948 13 requête de M° Louis Renou au procureur général, 5 février 1948 14-15 lettre du Parquet de la Cour d'Appel de Paris, 15 avril 1948 et réponse du procureur général, 16 avril 16 liste de témoins 17 à 20 pièces de forme 21 à 27 pièces concernant le séquestre 28 régularisation de la situation militaire de Creyssel 

data from the linked data cloud