Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général

Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général 

Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général, 29 novembre 1944 28 transmission du dossier, 21 décembre 1944 29 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 30 procès-verbal de première comparution, 2 janvier 1945 31 mandat de dépôt, 3 janvier 1945 32 procès-verbal de première comparution, 16 janvier 1945 33-34 procès-verbal d'interrogatoire, 19 janvier 1945 35-36 id. 25 janvier 37 rapport de police : renseignements sur Mme Jamet 38 copie de la déposition d'Edgard Mourre au procès Marion 39 copie de la déposition de Raymonde Chardon, secrétaire au ministère de l'Information, au procès Marion 40 copie de la déposition d'André Sauger, journaliste, au procès Marion 41 copie de la déposition de Maurice Nègre, journaliste, au procès Bonnefoy 42 copie de la déposition de Suzanne Pitiot au procès Bonnefoy 43 lettre du commissaire Mathieu, 10 octobre 1945 44 copie de la déposition de Robert Leclerc au procès Bonnefoy 45 extrait de l'interrogatoire d'Otto Abetz du 25 novembre 1945 46 déposition d'Otto Abetz, 7 décembre 1945 47-48 fac-similé du serment prêté par Creyssel au maréchal Pétain, 17 mai 1944 et lettre d'envoi 49 note de renseignements de la Sûreté de Casablanca, 22 juillet 1940 50 copie de télégramme concernant un visa d'entrée au Maroc pour Creyssel, mai 1941 51 état des allocutions de Creyssel 52 allocutions prononcées par Creyssel à la radio, 63 pièces 53 à 109 allocutions prononcées par Creyssel (coupures de presse) et notes d'envoi 110 à 114 texte de conférences diverses faites par Creyssel 115 conférence faite par Creyssel au Mont-Dore en décembre 1943 : consignes de propagande 116 compte-rendu des conférences faites par Creyssel à Lyon les 23 octobre 1937 et 8 mars 1941 117 à 177 discours, conférences, allocutions articles de presse Un complot contre la France et la paix 178-179 brochure de Paul Creyssel intitulé"" et lettre d'envoi Les documents français 180"", n°de janvier 1942 consacré à l'Information 181"La presse autorisée sous l'occupation allemande, 1940-194" (notes documentaires et études de la Documentation française, n°218 14 janvier 1946) L'Espoir français 182"" n°426 consacré à la propagande française, sa doctrine, ses chefs, ses buts 183 note d'envoi 184 extrait d'un article d'Inter-France 185 rapport de la Police judiciaire, 20 septembre 1946 186-187 liste des organisations de propagande dépendant du Gouvernement, 12 mars 1941 et note d'envoi 188 double du n°186 189 note d'envoi 190-191 copie d'un télégramme de Schleier, 6 janvier 1943 et lettre d'envoi 192 copie d'un télégramme adressé à l'ambassadeur Von Rintelen, 21 décembre 1943 193 copie d'un télégramme d'Abetz, 9 décembre 1943 194 à 233 Creyssel consul de France à Monaco 194 lettre de Creyssel au ministre de l'Intérieur, 21 juillet 1944 195 décision du Comité de Libération de Monaco, 7 septembre 1944 196 engagement d'honneur de Creyssel de résider à Monaco 197 lettre adressée par Creyssel à Laval, 19 août 1944 (Libération de Léon Boussard) 198 id. 22 juin 1944 (arrestation de Léon Boussard) 199 rapport d'André Jardot sur l'arrestation de Léon Boussard, 16 juin 1944 200-201 rapport de Creyssel sur l'arrestation de Léon Boussard et lettre d'envoi au chef de cabinet de Laval, 17 juin 1944 202 lettre du chef du Gouvernement au consul de France à Monaco concernant le S.T.O., 18 mars 1943 203 lettre du chef du Gouvernement au secrétaire d'Etat au Travail sur le même sujet, 18 mars 1943 204-205 compte-rendu d'une réunion organisée le 8 décembre 1943 à Poitiers par l'Association des Amis du Maréchal 206 déposition de Marie-Thérèse Baufumé 207 déposition de de Renaldo Golgo 208 déposition de Fernand Perrault 209 déposition de Gino Boscagli 210 déposition d'Alfred Muller 211 déposition de Rémy Boscagli 212 déposition d'Alfred Korowsky 213 déposition d'Emile Brunat 214 déposition d'Henri Gauthier 215 déposition de Marc Barsacq 216 déposition d'Antoine Magnani 217 déposition d'Henri Rossotti 218 déposition d'Henriette Barberis épouse Drancourt 219 déposition de Philippe Giovannini, dit Ct Souny 220 déposition de Catherine Mussatto, épouse Busetti 221 déposition d'Antoine Serafini dit"Mar" 222 déposition d'Aimé Paiche 223 déposition de Pierre Goiran 224 rapport de police : enquête sur les agissements de Creyssel à Monaco 225 lettre d'envoi 226 rapport de police 227-228 allocutions de Creyssel, 12 et 13 septembre 1943 229-230 audition de Robert Korovsky 231 audition de Cécile de Vanssay 232 audition de Jean-Hubert Bloch, dit Huberty 233 procès-verbal d'exécution d'une commission rogatoire 234 à 247 discours, allocutions, déclarations prononcés par Creyssel 248 conférence intitulée"De la propagand" prononcée par Creyssel à l'école du Mayet-de-Montagne, XXe session, 22-29 mai 1943 249 conférence de Creyssel aux instituteurs sur la politique extérieure, id. XXIV° session, 24 juillet-7 août 1943 250 conférence de Creyssel à la réunion du Mont-Dore, 6-8 décembre 1943 sur la politique intérieure du gouvernement 251 manque 252 déposition de François Boisdon 253 audition de Robert Boney 254 audition de Pierre Humbourg 255 audition de M° Gabriel Blum-Brissac 256 audition de Pierre Chasseriau 257 audition de Marie-Thérèse Baufumé 258 exécution de commission rogatoire 259 note de la Direction de la Sécurité militaire concernant Creyssel 260 extrait du dossier"conférence politiqu" du consulat général allemand de Marseille 261 lettre d'envoi des documents ci-dessus 262-266 texte d'allocutions prononcées à la radio par Creyssel 267-268 photographie des documents n°259 et 260 269 rapport de la Police judiciaire 270 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire Journal officiel 271-314 texte des lois, décrets et arrêtés publiés au concernant l'Information Petit Parisien 315 article du , 15 janvier 1944 316 rapport de la Police judiciaire sur l'organisation des services de l'Information 317 organigramme du Service de la Propagande 318 rapport de la Police judiciaire sur l'activité de Creyssel 319-320 procès-verbal d'interrogatoire, 15 juillet 1947 321-322 id. 20 juillet 1947 323-324 id. 25 juillet 1947 325-326 id. 4 août 1947 327-328 id. 14 octobre 1947 329-330 id. 23 octobre 1947 331-332 id. 27 octobre 1947 333-334 id. 29 octobre 1947 335-336 id. 31 octobre 1947 337-338 id. 4 novembre 1947 339 déposition d'Henri Bergasse, député des Bouches-du-Rhône 340-341 procès-verbal d'interrogatoire, 6 novembre 1947 342 déposition de François Martin, avocat à la Cour d'Appel de Paris 343-344 procès-verbal d'interrogatoire, 8 novembre 1947 345-346 id. 10 novembre 1947 347-348 id. 12 novembre 1947 349 lettre du Secrétaire général à la Défense aérienne adressé au général directeur de la 1° Région aérienne, 11 avril 1944 350 certificat du lieutenant Garbé, 28 juin 1945 351 certificat de Michel Continsonza, 9 juillet 1945 352 attestation de Georges Hadengue, 3 avril 1947 353 attestation de Pascal Stefani, 14 novembre 1947 354-355 procès-verbal d'interrogatoire, 14 novembre 1947 356-369 dossier"Renseignement" 356 demande de casier judiciaire 357 Ministère de l'Air. Etat des services de Creyssel 358 Renseignements généraux du Rhône. Renseignements sur le passé de M. Paul Creyssel, 20 mars 1945 359 Renseignements généraux de la Loire. Renseignements sur Paul Creyssel, ex-député de la Loire 360 rapport de la Police judiciaire, 3 mai 1945 361 id. 22 juin 1946 362 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 363-365 extraits du J.O. : décrets concernant Creyssel 366 rapport de la Police judiciaire, 21 juin 1947 367-369 pièces de forme 370 inventaire des pièces de la procédure