Forme, pièces diverses, dont : - mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 29 janvier 1945 - procès-verbal d'écrou, 27 mars 1945 - rapport médical, 23 février 1945 - certificat médical, 28 mars 1945 - lettres autographes adressées par Chevalier à la Commission d'Instruction, 30 mars et 2 avril 1945 - désignation de témoins - ordonnance de séquestre, 10 mars 1945 - demande de nomination d'un médecin expert et de mise en liberté provisoire, octobre 1945 - mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 - relevé de compte bancaire
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d_23_1_2
Forme, pièces diverses, dont :
- mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 29 janvier 1945
- procès-verbal d'écrou, 27 mars 1945
- rapport médical, 23 février 1945
- certificat médical, 28 mars 1945
- lettres autographes adressées par Chevalier à la Commission d'Instruction, 30 mars et 2 avril 1945
- désignation de témoins
- ordonnance de séquestre, 10 mars 1945
- demande de nomination d'un médecin expert et de mise en liberté provisoire, octobre 1945
- mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944
- relevé de compte bancaire