Forme, pièces diverses, dont : - mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 29 janvier 1945 - procès-verbal d'écrou, 27 mars 1945 - rapport médical, 23 février 1945 - certificat médical, 28 mars 1945 - lettres autographes adressées par Chevalier à la Commission d'Instruction, 30 mars et 2 avril 1945 - désignation de témoins - ordonnance de séquestre, 10 mars 1945 - demande de nomination d'un médecin expert et de mise en liberté provisoire, octobre 1945 - mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 - relevé de compte bancaire

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_23-1-2 an entity of type: Record

d_23_1_2 
Forme, pièces diverses, dont : - mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 29 janvier 1945 - procès-verbal d'écrou, 27 mars 1945 - rapport médical, 23 février 1945 - certificat médical, 28 mars 1945 - lettres autographes adressées par Chevalier à la Commission d'Instruction, 30 mars et 2 avril 1945 - désignation de témoins - ordonnance de séquestre, 10 mars 1945 - demande de nomination d'un médecin expert et de mise en liberté provisoire, octobre 1945 - mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 - relevé de compte bancaire 

data from the linked data cloud