pièces après clôture , n°1-34 1 certificat de mise en liberté, 7 novembre 1945 2-3 coupures de presse 4 pièce de forme 5 acte d'accusation 6 coupure de presse 7 extrait du scellé n°8 affaire de Brinon 8 dossier d'enquête constitué par le Conseil académique d'Enquête de Grenoble, pièces 1 à 8 9 texte d'une déclaration de Chevalier sur la réforme de l'enseignement, novembre 1940 10 texte d'une déclaration de Chevalier sur les nouveaux programmes de morale, décembre 1940 11 à 31 pièces de forme 32 extrait de jugement 33 renseignements sur la détention préventive de Chevalier 34 copie d'un télégramme d'Abetz, 7 janvier 1944
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d_23_1_134
pièces après clôture
, n°1-34
1 certificat de mise en liberté, 7 novembre 1945
2-3 coupures de presse 4 pièce de forme
5 acte d'accusation
6 coupure de presse
7 extrait du scellé n°8 affaire de Brinon
8 dossier d'enquête constitué par le Conseil académique d'Enquête de Grenoble, pièces 1 à 8
9 texte d'une déclaration de Chevalier sur la réforme de l'enseignement, novembre 1940
10 texte d'une déclaration de Chevalier sur les nouveaux programmes de morale, décembre 1940
11 à 31 pièces de forme
32 extrait de jugement
33 renseignements sur la détention préventive de Chevalier
34 copie d'un télégramme d'Abetz, 7 janvier 1944