Jacques Chevalier. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_22 an entity of type: Record
d_22
Jacques Chevalier. Sommaire du dossier
1 dossier du Tribunal militaire permanent de Paris
2 pièces de forme
3-5 procédure
6-104 activité de J. Chevalier
105-166 procès-verbaux d'interrogatoires et dépositions des témoins
167-169 demande de mise en liberté provisoire
171-172 auditions de témoins
173-180 pièces de forme, réquisitoire définitif, état des pièces de la procédure
pièces après clôture : acte d'accusation, déclarations de Chevalier, extrait de jugement, etc.
hors dossier : recours en grâce et mesures gracieuses