fr-002374-3w 106 3w 141-d 21-1-9
title: pièces après clôture , n°1 à 14 1 commission rogatoire, 31 janvier 1947 2 audition d'André Geraud dit Pertinax 3 audition d'André Maurois l'Ordre 4 audition d'Emile Buré, directeur politique du journal 5 procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire du 31 janvier 1947 L'Ordre 6 article d'Emile Buré"Et voici Camille Chautemp" (coupure du journal , 26 mai 1945) Le Jour de Montréal 7 copie de la lettre de J. de Hautecloque, ambassadeur de France au Canada, relative aux déclarations de Chautemps publiés par le journal"" le 11 octobre 1941, avec en annexe, une copie de l'article, 11 février 1947 8 copie des télégrammes échangés au cours du mois d'août (1940) entre le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de France à Madrid, à la suite du veto opposé par les autorités espagnoles au libre passage de Chautemps sur leur territoire 9-11 pièces concernant la mainlevée du séquestre 12 manque 13 transmission du garde des Sceaux 14 procès-verbal d'affichage d'extrait de l'arrêt de condamnation
is or was included in: fr-002374-3w 106 3w 141-d 21-1
identifier: d_21_1_9
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet