Camille Chautemps. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_20 an entity of type: Record
d_20
Camille Chautemps. Sommaire du dossier
- dossier du Tribunal militaire permanent de Paris : mandat d'arrêt
3-4 forme et information : séquestre, mandats d'arrêt
5-15 expertise comptable
16-76 dossier"armistice de 194" : dépositions et divers
77-78 interview de Chautemps par le journal""
80-139 mission de Chautemps aux Etats-Unis
140-151 pièces de forme, mémoire établi par Chautemps, réquisitoire pièces après clôture : auditions de témoins, mainlevée de séquestre hors dossier : amnistié