1 dossier de procédure contre Jeanne Frank, épouse de Brinon, manquant (retourné au Commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice, le 11 juin 1947) 2 dossier de Simone Mittre, secrétaire de F. de Brinon, manquant (même raison) 3 lettre autographe de F. de Brinon du 10 juillet (1944) provenant des archives du Cabinet du Commissaire de la République à Clermont-Ferrand 4 lettres des avocats et lettres de F. de Brinon, 1945-1946 5 rapports médicaux 6 pièces de forme : commissions rogatoires, recherches de documents d'archives, recherches de témoins, etc. A noter deux lettres autographes adressées par F. de Brinon à M° Emile Girard et M° Floriot avocats à la Cour
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_2-1-1 an entity of type: Record
d_2_1_1
1 dossier de procédure contre Jeanne Frank, épouse de Brinon, manquant (retourné au Commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice, le 11 juin 1947)
2 dossier de Simone Mittre, secrétaire de F. de Brinon, manquant (même raison)
3 lettre autographe de F. de Brinon du 10 juillet (1944) provenant des archives du Cabinet du Commissaire de la République à Clermont-Ferrand
4 lettres des avocats et lettres de F. de Brinon, 1945-1946
5 rapports médicaux
6 pièces de forme : commissions rogatoires, recherches de documents d'archives, recherches de témoins, etc. A noter deux lettres autographes adressées par F. de Brinon à M° Emile Girard et M° Floriot avocats à la Cour