19/C transmission du dossier d'épuration, 20 septembre 1944 20/C lettres du 22 août et 28 septembre 1944 concernant le mandat d'arrêt contre Chatel 21/C témoignage de Ben Daoud, commandant des A.M.M. 22/C ordonnance du général Tubert, 28 octobre 1944 23/C dossier contenant les réquisitions du procureur général et leur exécution, octobre 1944 24/C exécution de la commission rogatoire du 24 juillet 1944 (relevés des comptes personnels du gouverneur Chatel ) 25/C exécution de diverses commissions rogatoires 26/C id. 27/C lettre d'envoi du dossier personnel de M. Chatel par le ministère des Colonies, 20 décembre 1944 sans n° photographie de trois personnages non identifiés
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19/C transmission du dossier d'épuration, 20 septembre 1944
20/C lettres du 22 août et 28 septembre 1944 concernant le mandat d'arrêt contre Chatel
21/C témoignage de Ben Daoud, commandant des A.M.M.
22/C ordonnance du général Tubert, 28 octobre 1944
23/C dossier contenant les réquisitions du procureur général et leur exécution, octobre 1944
24/C exécution de la commission rogatoire du 24 juillet 1944 (relevés des comptes personnels du gouverneur Chatel )
25/C exécution de diverses commissions rogatoires
26/C id.
27/C lettre d'envoi du dossier personnel de M. Chatel par le ministère des Colonies, 20 décembre 1944
sans n° photographie de trois personnages non identifiés