"Pièces après clôture\n\n1 rapport des Renseignements généraux, 24 octobre 1947\n\n2 liste de témoins à entendre\n\n3 audition de Robert Weinmann, ancien commissaire général à la main d'oeuvre\n\n4 audition de Jean-François Perrette, industriel\n\n5 audition de Pierre Baruzy, industriel\n\n6 audition de Louis Babaud, ancien directeur au ministère du Travail\n\n7 audition de Jean Achard, secrétaire général de l'Institut technique de la betterave\n\n8 audition de Lucien Mayer, directeur aux Grands Moulins de Paris\n\n9 audition de Gabriel Verdier, ancien président de la Fédération parisienne du Commerce en gros des vins et spiritueux\n\n10 audition d'André Bot, ancien président du Groupement interprofessionnel du lait de la région parisienne\n\n11 audition d'André Ruegger, ancien conseiller municipal de Paris\n\n12 audition de Marcel Pages, directeur de la Réglementation et des Etrangers au ministère de l'Intérieur\n\n13 audition de Georges Monnet industriel\n\n14 à 16 commission rogatoire et procès-verbaux d'exécution\n\n17 audition de Léon Brekher, typographe\n\n18 audition de Lucien Peschadour, agent commercial\n\n19 réquisitoire définitif, 15 novembre 1947\n\n20 copie d'une circulaire de Chasseigne du 24 février 1944 relative aux exemptions et sursis dont peuvent bénéficier certains travail leurs convoqués dans les Chantiers de la Jeunesse\n\n21 arrêt de non lieu et renvoi, 18 novembre 1947\n\n22 original du télégramme expédié de Montréal (Canada) par M. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris\n\n23 texte d'une lettre adressée par Bruneton au Militärbefehlshaber in Frankreich, 31 décembre\n\n24 signification d'arrêt de non lieu, 10 décembre 1947\n\n25 copie de l'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947\n\n26 acte d'accusation, 26 janvier. 1948\n\n27 liste de témoins à entendre\n\n28 traduction d'une note allemande signée Kohl relative à la réorganisation du ministère français du Travail, 19 janvier 1944\n\n29 documents extraits de la procédure suivie contre Paul Marion (copies)\n\n702 lettre collective adressée aux autorités allemandes pour leur exposer la situation politique de la France, 25 juillet 1944\n\n703 procès-verbal du conseil des ministres du 12 juillet 1944\n\n704 communiqué publié à l'issue du conseil des ministres du 12 juillet 1944\n\n705 procès-verbal d'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947\n\n709 audition du Dr Grasset\n\n710 audition de Jean Tracou, directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain\n\n711 extraits de presse\n\n712 rapport de police du 3 janvier 1945\n\n713 procès-verbal d'interrogatoire de Paul Marion, 26 décembre 1947\n\n30 demande d'audition de témoins par M° Loygue, 20 mars 1948\n\n31 commission rogatoire\n\n32 audition du colonel Mourey\n\n33 audition de Pierre Guillon, ancien délégué régional du Comité central de Ravitaillement des fruits et légumes\n\n34 audition de Catulle Cambier, ancien chargé du Bureau d'Etudes de l'Information ouvrière, en annexe : notes manuscrites au crayon déposées par Loygue\n\n35 audition d'André Amiot, homme de lettres\n\n36 audition de René Masson, ancien sténographe au ministère de l'Information\n\n37 audition de Louis Pointier, ancien fonctionnaire du ministère de l ' Information\n\n38 procès-verbal d'exécution d'une commission rogatoire\n\n39 déposition de René-Maurice Humberdot, journaliste parlementaire\n\n40-41 déposition de J.H. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris (2 ex.) et lettre d'envoi\n\n42 pièces relatives au mariage de Chasseigne, octobre 1942\n\n43-47 pièces de forme\n\n48 pièces relatives à la mainlevée de séquestre, juin-août 1948\n\n49 bulletin n°1\n\n50 à 52 ordonnance de mainlevée de séquestre, 8 juillet 1948, lettre d'envoi et accusé de reéception"@fr . "Pièces après clôture\n\n1 rapport des Renseignements généraux"@fr . . "d_17_2_6" . . .