Pièces après clôture 1 rapport des Renseignements généraux

Pièces après clôture 1 rapport des Renseignements généraux 

Pièces après clôture 1 rapport des Renseignements généraux, 24 octobre 1947 2 liste de témoins à entendre 3 audition de Robert Weinmann, ancien commissaire général à la main d'oeuvre 4 audition de Jean-François Perrette, industriel 5 audition de Pierre Baruzy, industriel 6 audition de Louis Babaud, ancien directeur au ministère du Travail 7 audition de Jean Achard, secrétaire général de l'Institut technique de la betterave 8 audition de Lucien Mayer, directeur aux Grands Moulins de Paris 9 audition de Gabriel Verdier, ancien président de la Fédération parisienne du Commerce en gros des vins et spiritueux 10 audition d'André Bot, ancien président du Groupement interprofessionnel du lait de la région parisienne 11 audition d'André Ruegger, ancien conseiller municipal de Paris 12 audition de Marcel Pages, directeur de la Réglementation et des Etrangers au ministère de l'Intérieur 13 audition de Georges Monnet industriel 14 à 16 commission rogatoire et procès-verbaux d'exécution 17 audition de Léon Brekher, typographe 18 audition de Lucien Peschadour, agent commercial 19 réquisitoire définitif, 15 novembre 1947 20 copie d'une circulaire de Chasseigne du 24 février 1944 relative aux exemptions et sursis dont peuvent bénéficier certains travail leurs convoqués dans les Chantiers de la Jeunesse 21 arrêt de non lieu et renvoi, 18 novembre 1947 22 original du télégramme expédié de Montréal (Canada) par M. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris 23 texte d'une lettre adressée par Bruneton au Militärbefehlshaber in Frankreich, 31 décembre 24 signification d'arrêt de non lieu, 10 décembre 1947 25 copie de l'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947 26 acte d'accusation, 26 janvier. 1948 27 liste de témoins à entendre 28 traduction d'une note allemande signée Kohl relative à la réorganisation du ministère français du Travail, 19 janvier 1944 29 documents extraits de la procédure suivie contre Paul Marion (copies) 702 lettre collective adressée aux autorités allemandes pour leur exposer la situation politique de la France, 25 juillet 1944 703 procès-verbal du conseil des ministres du 12 juillet 1944 704 communiqué publié à l'issue du conseil des ministres du 12 juillet 1944 705 procès-verbal d'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947 709 audition du Dr Grasset 710 audition de Jean Tracou, directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain 711 extraits de presse 712 rapport de police du 3 janvier 1945 713 procès-verbal d'interrogatoire de Paul Marion, 26 décembre 1947 30 demande d'audition de témoins par M° Loygue, 20 mars 1948 31 commission rogatoire 32 audition du colonel Mourey 33 audition de Pierre Guillon, ancien délégué régional du Comité central de Ravitaillement des fruits et légumes 34 audition de Catulle Cambier, ancien chargé du Bureau d'Etudes de l'Information ouvrière, en annexe : notes manuscrites au crayon déposées par Loygue 35 audition d'André Amiot, homme de lettres 36 audition de René Masson, ancien sténographe au ministère de l'Information 37 audition de Louis Pointier, ancien fonctionnaire du ministère de l ' Information 38 procès-verbal d'exécution d'une commission rogatoire 39 déposition de René-Maurice Humberdot, journaliste parlementaire 40-41 déposition de J.H. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris (2 ex.) et lettre d'envoi 42 pièces relatives au mariage de Chasseigne, octobre 1942 43-47 pièces de forme 48 pièces relatives à la mainlevée de séquestre, juin-août 1948 49 bulletin n°1 50 à 52 ordonnance de mainlevée de séquestre, 8 juillet 1948, lettre d'envoi et accusé de reéception