indignité nationale, pièces 200 à 231 200-210 pièces de forme 211 rapport de la Police judiciaire, 24 avril 1945 212 autre rapport de la Police judidiciaire, 24 avril 1945 213 note de transmission, 27 avril 1945 214 à 216 manquent 217 rapport de transmission, 28 juin 1945 218 commission rogatoire, 19 mars 1946 219 statuts de l'Association pour la formation de propagandistes de la Révolution nationale 220 statuts et règlement intérieur des ouvriers de la Révolution nationale 221 rapport d'exécution d'une commission rogatoire, 19 mars 1946 222 rapport de la Police judiciaire, 3 juin 1946 Mon journal pendant l'occupation 223 extrait du livre de Galtier - Boissière"" 224 note manuscrite adressée par Chasseigne au président Lansier, février 1947 225 procès-verbal d'interrogatoire du 18 février 1947 226 commission rogatoire, 22 février 1947 226 bis rapport du commissaire Bergé, 22 avril 1947 227 annexes au rapport précédent 228 procès-verbaux de dépositions : - Emile Dezerville, chauffeur de Chasseigne - Jules Bourgeois, huissier au ministère du Ravitaillement - Louis Donzenac, chef d'équipe au ministère du Ravitaillement - Edouard Walter, chauffeur de Chasseigne - Henri Walter, chauffeur au ministère de l'Agriculture - Lucienne Doulcet, épouse de Chasseigne - Odette Chapel, chef de bureau au ministère du Ravitaillement - Georges Feuillet, pharmacien - Jeanne Delalande, boulangère - Henri Cocheteux, concierge de l'immeuble où habitait Chasseigne - Emile Agard, directeur au Haut Commissariat à la Distribution 229"déclaration sur l'Assemblée nationale, juillet 194" signée par un certain nombre de parlementaire, dont Chasseigne (projet de résolution qui donnait au Gouvernement tout pouvoir de promulguer la constitution de l'Etat français) 230 rapport d'envoi du document précédent, 11 avril 1946 231 procès-verbal d'interrogatoire du 14 mai 1946

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