pièces 23 à 37 23 à 30 arrestation de Chasseigne, 1° septembre 1944 31 déclarations de Chasseigne à la Police, 7 octobre 1944 32 procès-verbal de première comparution devant la Justice militaire, 13 octobre 1944 33 mandat de dépôt, (Justice militaire), 13 octobre 1944 34 situation pénale, 13 octobre 1944 35 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 36 procès-verbal de première comparution, 28 décembre 1944 37 mandat de dépôt (Haute Cour de Justice), 28 décembre 1944
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pièces 23 à 37
23 à 30 arrestation de Chasseigne, 1° septembre 1944
31 déclarations de Chasseigne à la Police, 7 octobre 1944
32 procès-verbal de première comparution devant la Justice militaire, 13 octobre 1944
33 mandat de dépôt, (Justice militaire), 13 octobre 1944
34 situation pénale, 13 octobre 1944
35 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944
36 procès-verbal de première comparution, 28 décembre 1944
37 mandat de dépôt (Haute Cour de Justice), 28 décembre 1944