François Chasseigne. Sommaire du dossier

François Chasseigne. Sommaire du dossier 

3 W 132 1-6 état des frais 7-22 lettres de l'inculpé et de ses conseils 23-37 mise en route de la procédure 38-39 séquestre 40-153 renseignements : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions, rapports de police 154-160 rapport de la Police judiciaire et annexes 161-199 conférences, discours, propagande de Chasseigne 200-231 indignité nationale : rapports de la Police judiciaire, interrogatoire, dépositions 232-238 Chasseigne propagandiste de la Charte du Travail 3 W 133 239 bis-338 Chasseigne directeur de la propagande ouvrière 339-351 Chasseigne commissaire général au Travail 352-424 bis Chasseigne secrétaire d'Etat au Ravitaillement 425-440 témoins entendus à la requête de l'inculpé 442 interrogatoire définitif 444 inventaire des pièces de la procédure -pièces après clôture : auditions de témoins, réquisitoire définitif, acte d'accusation, documents extraits de la procédure suivie contre Paul Marion, mainlevée de séquestre -recours en grâce, amnistie