instruction initiale devant la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice 8 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 9-14 pièces de forme 15 procès-verbal de première comparution, 8 janvier 1945 16 mandat de dépôt, 8 janvier 1945 17 note sur Charbin, s.d. 18-19 pièces de forme
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d_15_1_2
instruction initiale devant la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice
8 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944
9-14 pièces de forme
15 procès-verbal de première comparution, 8 janvier 1945
16 mandat de dépôt, 8 janvier 1945
17 note sur Charbin, s.d.
18-19 pièces de forme