"pièces après clôture\n\n1/ arrêt de non lieu et de renvoi, 14 février 1946\n\n2/ notification de cet arrêt, 21 février 1946\n\n3/ acte d'accusation, 15 février 1946\n\n4/ à 12/ pièces de forme\n\n13/procès-verbal de tirage des jurés, 11 mars 1946\n\n14/ pièce de forme"@fr . . "d_15_1_11" . . .