. "pièces déposées après l'ordonnance de soit communiqué :\n\n- texte de la déclaration faite par Charbin à la presse le 2 septembre 1941\n\n- texte d'une note du Secrétariat d'Etat au Ravitaillement pour le Gouvernement du Reich, sur le ravitaillement de l'Alsace et de la Lorraine, 11 septembre 1941\n\n- déclaration du président de la Chambre de Commerce de Lyon lors de la séance du 31 janvier 1946\n\n- lettre du président de la Chambre de Commerce de Lyon à M° Breuillac, 1° février 1946\n\n- déclaration concernant Charbin extraite du discours prononcé le 28 janvier 1946 par M. Gignoux, président sortant, à l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Lyon et lettre d'envoi manuscrite, 5 février 1946\n\n- lettre de M° Vienot à l'avocat général, 12 février 1946\n\n- réquisitoire définitif, 13 février 1946"@fr . . "d_15_1_10" . . .