instruction initiale devant la juridiction militaire, pièces 2 à 7 2 lettre du directeur de la Justice militaire au commissaire du Gouvernement près le 1° Tribunal militaire permanent de Paris, 11 octobre 1944 3 mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 4 certificat d'écrou, 7 novembre 1944 5 procès-verbal de première comparution, 7 novembre 1944 6 mandat de dépôt, 7 novembre 1944 7 choix d'un avocat par Charbin, 13 novembre 1944
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instruction initiale devant la juridiction militaire, pièces 2 à 7
2 lettre du directeur de la Justice militaire au commissaire du Gouvernement près le 1° Tribunal militaire permanent de Paris, 11 octobre 1944
3 mandat d'arrêt, 20 octobre 1944
4 certificat d'écrou, 7 novembre 1944
5 procès-verbal de première comparution, 7 novembre 1944
6 mandat de dépôt, 7 novembre 1944
7 choix d'un avocat par Charbin, 13 novembre 1944