Paul Charbin. Sommaire du dossier

Paul Charbin. Sommaire du dossier 

liasse I instruction initiale devant la juridiction militaire liasse II instruction initiale devant la Haute Cour de Justice liasse III renseignements et notes déposées par l'inculpé : procès-verbal d'interrogatoire, attestations, politique de la Chambre de Commerce de Lyon liasse IV indignité nationale : discours de Lyon sur la politique générale du ravitaillement liasse V demande de mise en liberté provisoire liasse VI interrogatoire sur l'activité générale de Charbin au ministère du Ravitaillement liasse VII interrogatoire du 14 août 1945 liasse VIII rapport de police et annexes liasse IX interrogatoire définitif, attestations, dépositions liasse X pièces déposées après l'ordonnance de soit communiqué : déclaration de Charbin, déclaration du président de la Chambre de Commerce de Lyon, réquisitoire définitif, etc. pièces après clôture : acte d'accusation hors dossier : remise de la dégradation nationale, amnistie