Supplément d'information , pièces 1 à 34 1 note manuscrite paraissant avoir été écrite par Caziot visant MM. Anglade et Cestié 2 renseignements sur la note ci-dessus, 18 avril 1946 3 lettre de Caziot au ministre de l'Instruction publique concernant l'instituteur de Saint-Martin-la-Rivière (Vienne), 13 septembre 1940 4 enquête se rapportant à la lettre ci-dessus, 18 avril 1946 5 lettre de Caziot au ministre de l'Instruction publique concernant l'instituteur de Bressolles (Allier), 9 octobre 1940 6 enquête se rapportant à la lettre ci-dessus, 18 avril 1946 7 lettre de Caziot au ministre des Finances concernant M. Anglade, 30 novembre 1940 8 déclaration de M. Anglade, 1° avril 1946 9 enquête se rapportant à la lettre du 30 novembre 1940, 18 avril 1946 10 note de Caziot concernant M. Blum-Picard, ancien directeur des Mines, 14 janvier 1941 11 enquête sur la note précédente, 18 janvier 1946 12 lettre de l'inspecteur général de l'Agriculture Melox au procureur général près la Haute Cour de Justice, 19 avril 1946 13 lettre d'envoi du ministre de l'Agriculture au procureur général, 19 avril 1946 14 lettre du procureur général au président de la Haute Cour de Justice, 14 juin 1946 15 ordonnance du président Noguères prescrivant un supplément d'information, 17 juin 1936 16 procès-verbal d'interrogatoire du 25 juin 1946 17 minute de la lettre du président de la Commission d'Instruction au ministre de l'Agriculture, 26 juin 1946 18 à 21 pièces concernant les interventions de Caziot contre les instituteurs de St Martin-la-Rivière (Vienne) et Bressolles (Allier), mai-juillet 1946 22 déclaration de M. Anglade, 1° avril 1946 (double du n°8) 23 commission rogatoire 24 témoignage Anglade, 30 octobre 1946 26-28 déposition de Gaston David, ancien instituteur à St-Martin-la-Rivière, et pièces annexes 29-32 pièces de forme 33 déposition de Lambert Blum-Picard, inspecteur général des Mines 34 inventaire des pièces du supplément d'information 412 inventaire des pièces de la procédure 413 acte d'accusation, 11 février 1946
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Supplément d'information
, pièces 1 à 34
1 note manuscrite paraissant avoir été écrite par Caziot visant MM. Anglade et Cestié
2 renseignements sur la note ci-dessus, 18 avril 1946
3 lettre de Caziot au ministre de l'Instruction publique concernant l'instituteur de Saint-Martin-la-Rivière (Vienne), 13 septembre 1940
4 enquête se rapportant à la lettre ci-dessus, 18 avril 1946
5 lettre de Caziot au ministre de l'Instruction publique concernant l'instituteur de Bressolles (Allier), 9 octobre 1940
6 enquête se rapportant à la lettre ci-dessus, 18 avril 1946
7 lettre de Caziot au ministre des Finances concernant M. Anglade, 30 novembre 1940
8 déclaration de M. Anglade, 1° avril 1946
9 enquête se rapportant à la lettre du 30 novembre 1940, 18 avril 1946
10 note de Caziot concernant M. Blum-Picard, ancien directeur des Mines, 14 janvier 1941
11 enquête sur la note précédente, 18 janvier 1946
12 lettre de l'inspecteur général de l'Agriculture Melox au procureur général près la Haute Cour de Justice, 19 avril 1946
13 lettre d'envoi du ministre de l'Agriculture au procureur général, 19 avril 1946
14 lettre du procureur général au président de la Haute Cour de Justice, 14 juin 1946
15 ordonnance du président Noguères prescrivant un supplément d'information, 17 juin 1936
16 procès-verbal d'interrogatoire du 25 juin 1946
17 minute de la lettre du président de la Commission d'Instruction au ministre de l'Agriculture, 26 juin 1946
18 à 21 pièces concernant les interventions de Caziot contre les instituteurs de St Martin-la-Rivière (Vienne) et Bressolles (Allier), mai-juillet 1946
22 déclaration de M. Anglade, 1° avril 1946 (double du n°8)
23 commission rogatoire
24 témoignage Anglade, 30 octobre 1946
26-28 déposition de Gaston David, ancien instituteur à St-Martin-la-Rivière, et pièces annexes
29-32 pièces de forme
33 déposition de Lambert Blum-Picard, inspecteur général des Mines
34 inventaire des pièces du supplément d'information
412 inventaire des pièces de la procédure
413 acte d'accusation, 11 février 1946