. "Pièces parvenues après communication du dossier à M. le Procureur général\n\n(pièces 387 à 411)\n\n387-389 pièces de forme\n\n390 note envoyée par le bâtonnier Charpentier, 17 décembre 1945\n\n392 audition de Marcel Garsin, ingénieur en chef du Génie rural\n\n393-399 coupures de presse\n\n401 déposition de Georges Antoine-May\n\n402-403 vente de titres par Pierre Caziot\n\n404 commentaire de la loi du 22 novembre 1940 sur l'habitat rural\n\n406 votes exprimés au conseil des ministres du 4 octobre 1941\n\n408 réquisitoire définitif, 6 février 1946\n\n408 bis arrêt de non lieu et de renvoi, 7 février 1946\n\n410-411 ordonnance de séquestre, 11 février 1946 et lettre d'envoi"@fr . . "d_13_1_7" . . .