. "Information\n\n, pièces 81 à 164\n\n1°\n\n81 procès-verbal de première comparution devant le juge d'instruction militaire, 13 octobre 1944\n\n82 id. devant la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944\n\n83 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944\n\n84 et 85 mandats de dépôt, 13 octobre et 28 décembre 1944\n\n2°\n\n86 interrogatoire du 26 janvier 1945\n\n3° état de santé de l'inculpé\n\n, transfert à la clinique rue Boissière pièces 87 à 107\n\n4° loi relative à l'organisation corporative de l'agriculture\n\ndu 2 décembre 1940\n\n109 texte de la loi (J.O. du 7 décembre 1940)\n\n110 procès-verbal d'interrogatoire du 13 mars 1945\n\n5° lois diverses\n\n, pièces 111 à 132\n\n111 à 124 textes de lois\n\nLa terre française\n\n125 compte -rendu d'une réunion au sujet du journal\"\" du 24 février 1942\n\n127 procès-verbal d'interrogatoire du 13 août 1945\n\n128-129 id. 15 septembre 1945\n\n130 et 131 textes relatifs à la composition du Gouvernement,\n\n6 septembre et 13 décembre 1940\n\n132 procès-verbal d'interrogatoire du 7 novembre 1945\n\n6° mémoires et pièces fournis par l'inculpé\n\n, pièces 133 à 153\n\n133 mémoire concernant certains aspects caractéristiques de la vie publique de M. Pierre Caziot, ancien ministre de la l'Agriculture, durant la période de guerre, s.d.\n\n134 mémoire au sujet de l'oeuvre technique de M. Pierre Caziot, 20 avril 1945 et additif n°1\n\n135 additif n°3 au mémoire technique\n\n136 note sommaire au sujet de l'oeuvre technique\n\n137-138 notes d'envoi de Caziot, 28 avril 1945\n\n139 compte-rendu de l'entretien du 1° septembre 1943 au Majestic\n\n140 double du n°135\n\n141 additif n°4 au mémoire technique\n\n142 rapport de l'inspecteur général de l'Agriculture Malox avec les observations de Caziot, 10 août 1945\n\n143 Chambre des Députés. Session de 1920. Proposition de loi ayant pour objet de faciliter l'accession des travailleurs agricoles à l'exploitation et à la propriété et la reconstitution des exploitations agricoles dans les régions dévastées (annexe I à la réponse au rapport Melox)\n\n144 IV° Congrès de l'Agriculture française, Nancy, avril 1922. L'accession des travailleurs agricoles à l'exploitation et à la propriété par Pierre Caziot, 25 p. (annexe II à la réponse au rapport Melox\n\n145 annexe III à la réponse au rapport Melox\n\n146 annexe IV\"\"\n\n147 annexe V\"\"\n\n148 mémoire de M. Pierre Caziot au sujet d'un projet de discours qui devait être prononcé à St-Amand-Montrond (Cher) le 19 janvier 1941\n\n149 texte du discours de Caziot à Saint-Amand-Montrond (coupure de presse)\n\n150 lettre adressée à Caziot par Louis Arveuf, ingénieur agronome, 24 juin 1945\n\n151 note de Pierre Caziot sur le témoignage Arveuf, 10 juillet 1945\n\n152 152 lettre adressée par Pierre Caziot au président de la Haute Cour, 8 septembre 1945\n\n153 bordereau\n\n7° indignité nationale\n\n, pièces 154 à 164\n\n154 demande de recherche sur le cas de Caziot\n\n155 copie d'une lettre adressée par le maréchal Pétain au chef du Gouvernement au sujet du départ d'agriculteurs dans les chantiers allemands, 4 mars 1943\n\n156-161 pièce de forme\n\n162 rapport Melox, 25 mai 1945\n\n163 extrait du discours prononcé par Caziot à St-Amand-Monrond le 19 janvier 1941\n\n164 procès-verbal d'interrogatoire définitif, 16 novembre 1945"@fr . "Information\n\n"@fr . . "d_13_1_3" . . .