"Documents hors dossier\n\n- traduction française d'un télégramme d'Abetz, 10 avril 1942\n\n- demande de renseignements du juge d'instruction Zousmann sur la corporation paysanne, 14 janvier 1946 et réponse du procureur général près la Haute Cour de Justice, 7 février 1946\n\n- minute de la lettre du procureur général au Garde des Sceaux rendant compte de l'arrêt du 7 février de la Commission d'Instruction concernant Caziot, 8 février 1946"@fr . . "d_13_1_10" . . .