Documents hors dossier - traduction française d'un télégramme d'Abetz, 10 avril 1942 - demande de renseignements du juge d'instruction Zousmann sur la corporation paysanne, 14 janvier 1946 et réponse du procureur général près la Haute Cour de Justice, 7 février 1946 - minute de la lettre du procureur général au Garde des Sceaux rendant compte de l'arrêt du 7 février de la Commission d'Instruction concernant Caziot, 8 février 1946

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