fr-002374-3w 106 3w 141-d 12
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scope and content: I pièces de forme 1 à 53 II enquête préliminaire 54-64 arrestation préventive 65-71 instruction du tribunal militaire 72-80 enquête de police III information 81 à 85 procès-verbaux de première comparution, réquisitoire introductif, mandats de dépôt 86 interrogatoire du 26 janvier 1945 87-107 état de santé de l'inculpé 109-110 loi relative à l'organisation corporative de l'agriculture, 2 décembre 1940 111-132 lois diverses 133-153 mémoires et pièces fournis par l'inculpé 154-164 indignité nationale IV renseignements 165-198 renseignements généraux : lettres, déclarations, dépositions 251-259 discours et conférences de Caziot 260-361 coupures de presse V actes de résistance contre l'occupant 363-385 : lettres, déclarations, auditions VI ordonnance de soit communiqué 386 VII pièces parvenues après communication du dossier au procureur général 387-411 : dépositions, coupures de presse, réquisitoire définitif, séquestre, etc. VIII supplément d'information 1-34 : interventions de Caziot contre des instituteurs pièces parvenues après clôture : télégrammes allemands, mainlevée de séquestre, recours en grâce, etc. documents hors dossier : divers
title: Pierre Caziot. Sommaire du dossier
is or was included in: fr-002374-3w 106 3w 141
identifier: d_12
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet