<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_10-1-2> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasOrHadIdentifier> <http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_10-1-2/alternateIDs/1> .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_10-1-2> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#title> "Dossier de la Cour de Justice de la Seine\n\n1-6 pièces de forme\n\nPetit Parisien\n\n7 extrait du du 17 septembre 1942\n\n8-9 notice concernant M. le Gouverneur général honoraire Cayla et lettre d'envoi du ministre des Colonies au Garde des Sceaux, 22 septembre 1944\n\n10-12 pièces de forme\n\n13 rapport de la Police judiciaire, 29 novembre 1944\n\nLe Cri du Peuple\n\n14 ex. du journal , 17 septembre 1942\n\n15 copie du rapport du Gouverneur général de Madagascar Cayla sur la situation morale de la colonie, 18 novembre 1940 et traduction d'une lettre de recommandation du Chef de l'Etat-Major de la Propagande auprès du Commandant militaire allemand en France en faveur d'une parente de Cayla, 11 janvier 1943\n\n17 rapport médical\n\n19 rapport médico-légal\n\n20-26 pièces de forme\n\n27 réquisitoire aux fins de dessaisissement, 16 décembre 1944\n\n28-31 pièces de forme\n\nsans n° transmission par le ministre de l'Intérieur au Garde des Sceaux d'un dossier concernant Cayla, 21 novembre 1944 (pièces 1 à 17)\n\n1 lettre de recommandation en faveur de Mme Cayla, 11 janvier 194\n\n2 proposition de la Commission d'Epuration concernant Cayla, 11 octobre 1944\n\n3 audition de Cayla sur son action à Dakar, s.d.\n\n4 rapport de Cayla sur la situation morale de la colonie (Madagascar), 18 novembre 1940\n\n5 lettre d'envoi du général Jauneaud, commandant supérieur de l'Air en Océan indien, des rapports qui suivent, 9 octobre (1940)\n\n6 rapport du lieutenant colonel Dire, chef d'E.M. du Commandant Supérieur de l'Air en Océan indien, 23 septembre 1940\n\n7 rapport du capitaine Vignerot, commandant la base aérienne d'Ivato 25 septembre 1940\n\n8 réponses aux questions posées le 22 septembre 1940 par le général Jauneaud, lors de la convocation à son cabinet du commandant Pinard\n\n9 déclaration du pilote René Bouchard, 30 septembre 1940\n\n10 note de renseignements du Commandant Supérieur de l'Air en Océan indien, 8 octobre 1940\n\n11 lettre du général Jauneaud au gouverneur général de Madagascar, 29 octobre 1940\n\n12 lettre du lieutenant Colonel Dire au général Jauneaud, 15 octobre 1940\n\n13 déclaration du pilote René Bouchard, 16 octobre 1940\n\n14 rapport du commandant Pinard, 28 octobre 1940\n\n15 réponse du commandant Pinard à une question posée le 16 octobre par le général Jauneaud, 18 octobre 1940\n\n16 renseignements extraits des archives du commandant de l'Air à Madagascar, 24 juin 1940\n\n17 ordre du jour n°1 du 4 septembre 1940 du général Jauneaud"@fr .
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<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_10-1-2> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasOrHadHolder> <http://lod.ehri-project-test.eu/institutions/fr-002374> .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_106_3w_141-d_10-1-2> <http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type> <http://lod.ehri-project-test.eu/ontology#Record> .