pièces après clôture 1 réquisitoire définitif, 12 juin 1946 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 juin 1946 3 et 4 pièces de forme 5 acte d'accusation 6 liste de témoins 7-9 pièces concernant l'expertise médicale 10-13 pièces de forme 14-15 rapport médico-légal 16 dossier de 7 pièces provenant de la Direction des Renseignements généraux 1 note de renseignements sur Cayla, 4 novembre 1946 2 note sur l'attitude de Cayla dans les deux îles françaises du canal de Mozambique, 15 octobre 1946 3 note concernant une lettre envoyée par Cayla à Deboer le 24 août 1938 4 photocopie de la lettre à Deboer 5 modèle de signature de Cayla 6 note au sujet d'une lettre de Cayla à Laval 7 note concernant une note de service envoyée par Bourdier, chef de district, le 27 septembre 1933

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