Forme (pièces 1 à 59). A noter : 9 note concernant l'activité de M. le Gouverneur Cayla 46 note sur les questions qui seraient à poser aux témoins 54 demande de mise en liberté provisoire déposée par Cayla, 4 mai 1946 56 ordonnance de séquestre, 15 février 1945 59 nouvelle demande de mise en liberté provisoire, 6 juin 1946
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Forme
(pièces 1 à 59). A noter :
9 note concernant l'activité de M. le Gouverneur Cayla
46 note sur les questions qui seraient à poser aux témoins
54 demande de mise en liberté provisoire déposée par Cayla, 4 mai 1946
56 ordonnance de séquestre, 15 février 1945
59 nouvelle demande de mise en liberté provisoire, 6 juin 1946