Dossier 1. Cour de cassation (chambre criminelle). Dossier 2. Tribunal correctionnel de la Seine. Dossier 3. Tribunal correctionnel de la Seine (12e chambre). Dossier 4. Cour d’appel de Paris (chambre des appels correctionnels).
Mai 1927 - décembre 1931. - Affaires Léon Daudet (suite).