Troisième tribunal militaire de Paris, cour de justice de Rennes, cour de justice de Lyon.
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Troisième tribunal militaire de Paris, cour de justice de Rennes, cour de justice de Lyon.
Troisième tribunal militaire de Paris. 1940.
Députés communistes : Barel et autres. 20 mars 1940.
Cour de justice de Rennes. 1946.
. 11 et 12 février 1946.
Cour de justice de Lyon. 1946.
. 6 mars, 2 et 3 mai 1946.