Prefecture of Constantine. Jewish Affairs and Secret Societies Department

Préfecture of Constantine. Service of Jewish Matters and Secret Societies 

Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes 

Préfecture of Constantine. Service of Jewish Matters and Secret Societies 

Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes 

3 mètres linéaires. 

Une note au secrétaire général pour l’administration du 4 mars 1942 (FR ANOM 93/3G1) en détaille les attributions : A - Statut des Juifs : demandes de maintien dans le statut politique de citoyen français, professions interdites, demandes de maintien dans les professions interdites, études et interprétation de textes concernant les Juifs, directives à fournir aux divisions B - Sociétés secrètes : Par ailleurs, une note au secrétaire général non datée, mais postérieure au mois de mars 1942 (FR ANOM 93/3G1), revient sur cette création et donne un état du service à cette date. Il a paru intéressant d’en donner ci-après la teneur in extenso car elle permet d’appréhender le volume et la nature des affaires traitées par le service pour les questions juives uniquement. Il convient cependant au chercheur de contrôler l’exactitude des données ainsi fournies par l’administration. En raison du nombre important de textes concernant les affaires juives et de la multiplicité des questions à étudier, un service spécial a été créé à la préfecture. Ce service a dans ses attributions propres : 1) les demandes de maintien dans le statut politique, 2) les demandes de maintien dans les emplois interdits, 3) l’étude de cas particuliers d’appartenance ou de non appartenance à la race juive, 4) l’étude de toutes questions d’ordre général afférentes au statut des Juifs, 5) la liaison avec les services départementaux de l’aryanisation économique et examine également toutes les affaires juives traitées dans les divisions auxquelles il donne éventuellement les indications nécessaires. En l’état actuel des choses, les principales questions juives en cours se présentent comme suite : I - Demandes de maintien dans le statut politique de citoyens français (article 5 de la loi du 7 octobre 1940) II - Demandes de maintien dans un emploi interdit (article 8 de la loi du 2 juin 1941) III - Création d’une société artisanale juive à Constantine IV - Débits de boissons exploités par des Juifs : tous les débits de boissons exploités par des Juifs ont été fermés par arrêtés préfectoraux individuels du mois de mars dernier. Cette mesure résulte de la décision gouvernementale du 10 février 1942 (direction de la sécurité générale). V - Écoles privées juives : 22 récépissés de déclarations d’ouverture ont été délivrés. Les écoles actuellement ouvertes sont : à Bougie : 1 école de garçons (16 élèves), 1 école de filles (11 élèves) ; à Sétif : 1 école de garçons (112 élèves) ; à Bône : 1 école de garçons (65 élèves), 1 école de filles (90 élèves) ; à Guelma : 1 école de garçons (36 élèves), 1 école de filles (45 élèves). Les écoles devant ouvrir incessamment sont : à Constantine : 3 écoles de garçons, 3 écoles de filles ; à Aïn-Beïda : 1 école de garçons, 1 école de filles ; à Batna : 1 école de garçons, 1 école de filles ; à Biskra : 1 école de garçons, 1 école de filles ; à Khenchela : 1 école de filles ; à Souk-Ahras : 1 école de filles ; à Tébessa : 1 école de garçons. VI- Médecins juifs : 29 médecins juifs qui ne remplissaient pas les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 3 juin 1941 n’ont pas été maintenus en fonction. Notification en a été faite aux intéressés par le président du Conseil de l’Ordre des médecins le 14 avril 1942. En ce qui concerne les sages-femmes juives, un état nominatif a été adressé au Gouverneur général le 27 mars 1942 lui proposant le maintien en fonction de deux accoucheuses (l’une de Constantine, l’autre de Bône) retenues par le Conseil de l’Ordre des médecins comme remplissant les conditions prévues par les instructions sur la matière. Le nombre total des sages-femmes du département de Constantine étant inférieur à 100, le pourcentage fixé par la loi serait ainsi réalisé. VII - Transactions immobilières : en attendant la parution des textes concernant l’accès des Juifs à la propriété foncière, aucune opération immobilière n’est autorisée conformément aux instructions de la dépêche gouvernementale n° 763 du 3 avril 1942 (direction de la colonisation et de l’hydraulique) dès que l’une des parties en cause est juive. En ce qui concerne les fonds de commerce, leur acquisition par des Juifs est soumise dorénavant à l’autorisation préfectorale dans les conditions prévues par le décret du 3 mars 1942 et l’arrêté du Gouverneur général en date du 13 avril courant. VIII - Recensement des Juifs étrangers : par dépêche n°2A505 QJ du 21 mars 1942, le Gouverneur général a prescrit le recensement dans chaque département des Juifs étrangers arrivés en France depuis le 1er janvier 1936. Les communes qui ont reçu les instructions nécessaires procèdent actuellement à cette opération.