Ministère de la Reconstruction. Commission d’Agréation pour les Prisonniers politiques et Ayants Droit.

Ministère de la Reconstruction. Commission d’Agréation pour les Prisonniers politiques et Ayants Droit. 

Ministère de la Reconstruction. Commission d’Agréation pour les Prisonniers politiques et Ayants Droit. 

238 nos (34 m.l.). 

Ce fonds est constitué de dossiers individuels de taille variable. Ils sont classés par nom de famille et contiennent les procès-verbaux des audiences des commissions d’agrégation pour les prisonniers politiques et ayants droit. On y trouve des informations personnelles sur les demandeurs, les membres de leur famille, les dates de leur détentions et déportation, leur date de décès, leur lieu de résidence précédant leur déportation, leur date et lieu de naissance. Ce fonds comprend également les refus ou décisions négatives de la Commission. Par ailleurs, les requérants pouvaient demander une allocation ou avantage à titre posthume.