" Principes III.18", dossier relatif à l'article 30 de la loi du 14 juillet 1951 non applicable aux dépôts à la BTG, dans le cadre des demandes de mainlevée du séquestre des sous-comptes par des citoyens allemands ou des ex-allemands. 1953-1954.
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" Principes III.18", dossier relatif à l'article 30 de la loi du 14 juillet 1951 non applicable aux dépôts à la BTG, dans le cadre des demandes de mainlevée du séquestre des sous-comptes par des citoyens allemands ou des ex-allemands. 1953-1954.
" Principes III.18", dossier relatif à l'article 30 de la loi du 14 juillet 1951 non applicable aux dépôts à la BTG, dans le cadre des demandes de mainlevée du séquestre des sous-comptes par des citoyens allemands ou des ex-allemands. 1953-1954.
1 chemise
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.