" Principes III.14", dossier relatif aux divers référés du mandataire de l'Office des Séquestres relatifs à la gestion des sous-comptes. 1945-1946, 1949, 1952.
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" Principes III.14", dossier relatif aux divers référés du mandataire de l'Office des Séquestres relatifs à la gestion des sous-comptes. 1945-1946, 1949, 1952.
" Principes III.14", dossier relatif aux divers référés du mandataire de l'Office des Séquestres relatifs à la gestion des sous-comptes. 1945-1946, 1949, 1952.
1 chemise
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.