" Principes III.11", dossier relatif aux modalités de restitution des bijoux et de leur réalisation comme" biens sans maître". 1946, 1948, 1950, 1954.
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" Principes III.11", dossier relatif aux modalités de restitution des bijoux et de leur réalisation comme" biens sans maître". 1946, 1948, 1950, 1954.
" Principes III.11", dossier relatif aux modalités de restitution des bijoux et de leur réalisation comme" biens sans maître". 1946, 1948, 1950, 1954.
1 chemise
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.