" Principes III.7", dossier relatif à la consultation juridique de Marq, Marx et Hermans par rapport à la gestion des biens gestion des biens des 'non ennemis' sous Verwaltung, apportés par la BTG. 1945, 1947, 1949.
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" Principes III.7", dossier relatif à la consultation juridique de Marq, Marx et Hermans par rapport à la gestion des biens gestion des biens des 'non ennemis' sous Verwaltung, apportés par la BTG. 1945, 1947, 1949.
" Principes III.7", dossier relatif à la consultation juridique de Marq, Marx et Hermans par rapport à la gestion des biens gestion des biens des 'non ennemis' sous Verwaltung, apportés par la BTG. 1945, 1947, 1949.
1 chemise
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.