" Principes III.6", dossier relatif à la correspondance avec l'Association belge des Banques sur le séquestre des biens ennemis et le transfert d'avoirs et titres par ordre de la BTG. 1944-1945.

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" Principes III.6", dossier relatif à la correspondance avec l'Association belge des Banques sur le séquestre des biens ennemis et le transfert d'avoirs et titres par ordre de la BTG. 1944-1945. 
" Principes III.6", dossier relatif à la correspondance avec l'Association belge des Banques sur le séquestre des biens ennemis et le transfert d'avoirs et titres par ordre de la BTG. 1944-1945. 
1 chemise 
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962. 

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