" Principes III.3", dossier relatif aux décisions de l'Office des Séquestres par rapport aux problèmes soulevés par le séquestre de la BTG. 1944-1947, 1959.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/be-006093-be_a0545_462-be_a0545_007101_006943_fre_ead_00000-be_a0545_007101_006943_fre_ead_00006-be_a0545_007101_006943_fre_ead_00007-16_35-20 an entity of type: Record
" Principes III.3", dossier relatif aux décisions de l'Office des Séquestres par rapport aux problèmes soulevés par le séquestre de la BTG. 1944-1947, 1959.
" Principes III.3", dossier relatif aux décisions de l'Office des Séquestres par rapport aux problèmes soulevés par le séquestre de la BTG. 1944-1947, 1959.
1 liasse
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.