Dossier relatif au remboursement des frais exposés par l'Office du Séquestre dans le cadre du traitement de dossiers (I). 1951-1967, 1988.
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Dossier relatif au remboursement des frais exposés par l'Office du Séquestre dans le cadre du traitement de dossiers (I). 1951-1967, 1988.
Dossier relatif au remboursement des frais exposés par l'Office du Séquestre dans le cadre du traitement de dossiers (I). 1951-1967, 1988.
1 chemise
Contient des ordres de paiement, des avis de crédit et des états des remboursements. Ce dossier ne sera librement accessible qu'à partir de 2019.
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.