Archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons.

Archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons. 

Archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons. 

5977 nos (491 m.l.). 

Ce fonds d’archives est très riche. Il contient des documents relatifs aux tâches en rapport avec l’organisation judiciaire, au contrôle de la régularité du service dans les tribunaux, au contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire, à la discipline et à la procédure judiciaire, mais aussi au contrôle de l’observation des lois et arrêtés, aux tâches d’ordre administratif, aux tâches relatives aux affaires pénales et civiles. On y notera la présence de nombreux dossiers produits durant l’occupation, dont les dossiers suivants concernant notre sujet d’étude : n°1058 : Rapport du procureur du Roi au procureur général relatif aux visites domiciliaires effectuées chez des sujets étrangers (polonais, tchèques) (juin 1940-février 1941) ; n°1059 : Instructions du procureur général relatives aux requêtes concernant la confirmation, la conservation et le recouvrement de la nationalité belge (juin 1940-juillet 1943) (en février 1942, les déclarations d’option de patrie faites par des personnes « juives » au sens de l’ordonnance du pouvoir occupant en date du 28 octobre 1940 doivent être remises à l’autorité allemande avant que les Parquets y aient donné suite) ; n°1235 : Circulaires du procureur général relatives aux ordonnances allemandes prises contre les Juifs (novembre 1940-avril 1943) ; n°1267 : Dossier à charge d’un membre de la « Ligue anti-juive » domicilié à La Louvière (août 1942-octobre 1944).