Administration de la Législation. Dossiers individuels des options de patrie.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/be-002125-be_ara_agr_510_iii_0338 an entity of type: RecordSet
BE / ARA-AGR / 510-III.0338
Administration de la Législation. Dossiers individuels des options de patrie.
Versé par l’administration sans inventaire. Classement par nom, par ordre alphabétique.
0,4 m.l.
Il s’agit de dossiers individuels de taille variée. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet et des Cours d’Appel.