Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série I (dossiers n° 1-4888).
http://lod.ehri-project-test.eu/units/be-002125-be_ara_agr_510_iii_0334 an entity of type: RecordSet
BE / ARA-AGR / 510-III.0334
Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série I (dossiers n° 1-4888).
Fichier alphabétique de M. Vivegnis (37 volumes) pour la période 1840-1898.
16 m.l.
Il s’agit de dossiers individuels comprenant en général un procès verbal d’acceptation de la naturalisation avec pièces à l’appuis, le rapport du procureur général et le rapport de l’administration de la Sûreté Publique.